De plus en plus de personnes investissent dans les cryptomonnaies. Il faut savoir que depuis 2020, la déclaration des plus-values réalisées sur les cryptomonnaies est obligatoire. A cela, s’ajoute la déclaration annuelle des plateformes d’échanges détenues, ouvertes ou clos à l’étranger. Faisons le point sur les obligations fiscales concernant les cryptomonnaies pour que cet investissement ne se transforme pas en vraie casse-tête.
INDEX
- Déclaration des comptes
- Déclaration des plus-values en cryptomonnaies
- Evolution de la règlementation
- En Bref
Déclaration des comptes
Il faut savoir que tous les actifs financiers sont soumis à des régimes fiscaux particuliers et la fiscalité des cryptomonnaies ne fait pas exception. Que vous soyez un investisseur occasionnel, un trader régulier, un mineur de crypto monnaies vous serez soumis à certaines obligations de déclarations de vos plateformes et de vos plus-values.
Cet article est un condensé d’informations et en aucun cas une vérité. N’hésitez pas à vous rapprocher de professionnels experts en fiscalité des cryptomonnaies.
Déclaration des comptes d’actifs numériques
En France, il est complètement légal de pouvoir acheter, échanger ou vendre de la cryptomonnaie, à condition de respecter les règles concernant la fiscalité des cryptomonnaies comme la déclaration des comptes d’actifs numériques.
Selon l’article 1649 bis C du code général des impôts, tous les comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale et ce sur l’année N-1. Cela veut que toutes les plateformes ouvertes, utilisées ou clos à l’étranger comme Binance, Kraken ou autres doivent être déclarés l’année fiscale suivante. Si ces plateformes ont été ouvertes en 2021, la déclaration devra se faire en 2022 lors de la déclarations de revenus courant mai.
Que vous possédiez des cryptos ou non, que vous ayez déposer des monnaies Fiat ou non, la déclaration est obligatoire sous peine de sanction. Cela peut paraitre fastidieux, mais la déclaration est gratuite et vous permettra d’être en règle vis à vis du Fisc Français.
Le formulaire à utiliser pour cette déclaration est le 3916 bis. Ceci est le format papier mais vous pouvez aussi déclarer vos plateformes directement en ligne.
Par contre toute déclaration de comptes d’actifs numériques en France est automatique. Si vous ouvrez un compte chez Zebitex ou Paymium, plateformes Françaises, la déclaration sera bien automatique et vous n’aurez rien à faire.
La fiscalité des cryptomonnaies peut parfois être un peu contraignante mais mieux vaut bien la respecter pour ne pas avoir de sanctions.
Déclaration des comptes à l’étranger
Avec le développement des Néo banques comme N26 ou Revolut, de plus en plus de personnes les utilisent pour effectuer des virements sur les plateformes d’échanges ou directement come un compte bancaire principal ou secondaire.
Les obligations fiscales sont alors les mêmes, tous les comptes bancaires ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale et ce sur l’année N-1.
Le formulaire à utiliser pour cette déclaration est le 3916.
Sanctions
Ces déclarations sont des obligations fiscales et l’absence de déclaration ou des erreurs de déclaration peuvent vous coûter très cher.
En cas d’omissions ou d’inexactitudes des informations, une amende est théoriquement applicable. Son montant est de 150 € par omission ou inexactitude. Il est important de noter que toute absence de déclaration peut entraîner des pénalités. Celles-ci s’appliquent pour chaque plateforme « oubliée » dont le montant est de l’ordre de 750€ par compte non déclaré.
Déclaration des plus-values en cryptomonnaies
Tout comme les comptes d’actifs numériques, les plus-values réalisées sur l’année N-1 sont aussi à déclarer à l’administration fiscales sous peine de lourdes amendes.
Reste plus qu’à bien calculer cette plus-value en fonction de votre régime d’imposition.
En tant qu’activité occasionnelle
Si vous êtes un investisseur occasionnel et que vous gardez vos cryptomonnaies sur le long terme, vous serez taxé sur les plus-values sur les biens meubles. Cette flat taxe de l’ordre de 30% (12.8% IR et 17.2% CSG/RDS) est redevable dès lors que vous convertissez vos cryptomonnaies en monnaies Fiat. Les transactions cryptomonnaies vers des cryptomonnaies comme les stablecoins (USDT/USDC par exemple) ou tous les autres crypto-actifs ne sont donc pas taxé.
Si vous effectuez des gains sur une cryptomonnaie, vous pourrez donc soit les convertir en stablecoins pour protéger ces gains soit les convertir en Bitcoin sans devoir payer le moindre impôt.
Par contre si vous décidez de récupérer ces gains en euro ou dollars, ou de payer des biens et des services avec, vous serez alors redevable de la Flat taxe. Même si vous laisser ces monnaies Fiat sur une plateforme, la déclaration des plus-values est obligatoire.
En tant qu’activité habituelle
Dans le cas d’une activité habituelle, donc de trading, la fiscalité des cryptomonnaies est différente et vous serez soumis à un autre régime fiscal : celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Toutes les transactions, même celles avec les stablecoins sont à prendre en considération. La comptabilité s’en trouve nettement alourdis.
Renseignez-vous auprès de professionnels.
Application de la flat tax de 30% à la plus-value brute
Pour pouvoir appliquer la fiscalité des cryptomonnaies efficacement, il est important de connaitre le calcul des plus-values et ainsi calculer la flat taxe que l’on doit au fisc Français.
Les plus-values réalisées sur des cessions d’actifs numériques sont imposables au titre de l’article 150 VH du CGI – Code Général des Impôts -. Ce même article, nous donne la formule à appliquer pour déterminer notre plus ou moins-value.
“III. – La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits mentionnés au I est égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.” art 150 VH III CGI
Legifrance.gouv
Concrètement comment se calcul une plus-value ? Pour cela, il nous faut réunir quelques éléments de votre portefeuille comme le prix d’acquisition et le prix de cession.
- Le prix de cession : le montant correspond au prix de la vente en ayant au préalable soustrait les frais qui y sont associés.
- Le prix d’acquisition : Il correspond à la valeur d’achat correspondant à l’actif cédé.
Tous ces montants doivent être convertis en euros au moment de la cession. Concernant les biens ou les services, le prix de cession correspond au prix d’achat du bien ou du service.
Prenons un exemple simple et concret :
Un particulier ouvre un compte d’actif numérique au cours de l’année 2021 et acquiert pour 10 000 € de crypto monnaies. Les 10 000 € correspondront à notre prix d’acquisition.
Quelques mois plus tard, le portefeuille a pris 60 % et a donc atteint une valeur de 16 000 € (valeur global du portefeuille). Il décide donc de récupérer une partie de ses gains en vendant 2 000 € de crypto monnaies correspondant au prix de cession. Il devra déclarer la plus-value effectuée l’année d’après, c’est à dire en 2022.
Si nous reprenons le calcul avec ces chiffres :
Notre investisseur particulier a donc dégagé une plus-value de 750 € sur cette opération, sur ce montant 30 % reviennent au fisc français, soit 225 € dans notre exemple.
Maintenant, il convient d’appliquer cette formule à chaque opération réalisée, puis de faire la somme des plus ou moins-values pour arriver à un montant annuel. Ce montant, s’il est positif, représente votre base d’imposition pour les plus-values relatives à des cessions d’actifs numériques.
Dans l’exemple, j’ai choisi des valeurs visant à simplifier le calcul. Mais, lorsque l’on commence à inclure plusieurs transactions, avec des notions de centimes, plus des taux de conversion EUR/USD ou encore que vous souhaitiez y imputer vos frais de transactions sur le montant de la cession : les calculs peuvent vite devenir fastidieux et le risque d’erreurs est bien réel.
Chaque cession sera à reporter sur le formulaire 2086. Sachez que pour vous simplifier les calculs, des logiciels payants et gratuit sont à votre disposition (Waltio, Coqonut et bien d’autres) et vous permettrons de calculer et remplir les formulaires automatiquement.
Tous les pays européens ne pratiquent pas la même fiscalité des cryptomonnaies, voici une carte qui permet de se rendre compte de l’imposition des plus-values. On se rend vite compte que la France n’est pas tant « crypto-friendly » qu’elle le prétend.
Sachez tout de même, qu’un abattement de 305€ est prévue concernant les cession de cryptomonnaies. Cet abattement est global et annuel.
Evolution de la règlementation
Loi pacte de 2019
Concernant les investisseurs particuliers, la loi pacte de 2019 avait établit un cadre fiscal de base imposant les plus-values faites à hauteur de 30% (flat taxe) pour les particuliers.
MiCA
Par la suite le cadre fiscal a évolué avec la règlementation Mica, sortie courant octobre 2022, pour imposer davantage de règles aux entreprises proposant des services liés à la cryptomonnaie.
Nouvelles avancées
Enfin, nouvelle année, nouvelles évolutions, il est maintenant possible, en 2023, d’opter pour le barème progressif ce qui permet notamment aux non imposés de payer seulement 17,2% correspondant aux prélèvements sociaux. Les investisseurs particuliers auront aussi beaucoup moins de risque d’être considérés comme trader professionnel puisque le cadre, plus clair, met en avant certains critères comme la complexité des transactions effectuées ou encore le niveau d’automatisation.
Enfin une petite avancée pour le secteur…
En Bref :
Pour pouvoir investir sereinement dans le secteur des cryptomonnaies, il est très important de connaitre les obligations concernant la fiscalité des cryptomonnaies sous peine d’avoir de lourdes sanctions.
Je vous conseille donc de prendre le temps de déclarer, chaque année, vos plateformes ouvertes, détenus ou clos à l’étranger ainsi que vos plus-values, si vous faites des cessions de vos cryptomonnaies en monnaies Fiat.
Cela peut paraitre fastidieux mais avec un peu de rigueur, il est très facile d’être dans les clous. Si jamais, vous voulez vous simplifier la vie, vous pouvez aussi passer par des plateformes spécialisées qui proposent ce genre de services.