Conditions générales de vente
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tokensinvaders.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Entreprise individuelle : ALLO CRYPTO
Créateur : Mikaël COMMARMOND
Pays d’enregistrement : France
No SIREN : 512 004 649
Hébergeur site WEB – allocrypto.com : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Hébergeur Email :
Entre l’entreprise ALLO CRYPTO, sous le No SIREN 512 004 649 représentée par Mikaël COMMARMOND en qualité de RESPONSABLE, ci-après l’ « Entreprise ».
L’Entreprise édite des produits et des services de formation, d’accompagnement et de publication de cours pour débutant, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://allo-crypto.com/).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’Entreprise peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Ces conditions générales ne s’appliquent pas aux « formations partenaires » et « services partenaires ». Les conditions générales de vente de ces produits sont précisées sur les pages concernées.
Article 1 : Acceptation des conditions
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclarez expressément les accepter sans réserve au moment de passer votre commande.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’Entreprise et vous, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables à l’international.
Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’Entreprise Allo Crypto une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire, ce qui implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: L’Entreprise Allo Crypto n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les services: coaching et formation). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information et contenu pédagogique, méthode d’investissement et d’analyse, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur, à l’exclusion des images et vidéos et textes libres de droits ou fournis par des partenaires ou personne morale ou physique extérieure.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite de l’Entreprise.
Article 3 : Description des produits
Les intitulés, les descriptifs, les caractéristiques essentielles et les prix respectifs des produits et services de l’Entreprise sont mis à votre disposition sur ses sites Internet.
Article 3 bis : Service de publication d’analyse, de stratégies et d’opérations à caractère financier
L’Entreprise commercialise un service de publications d’analyse fondamentale et de certains crypto-actifs qui sont données à titre informatif, et ne constituent en aucun cas un conseil financier ou une obligation d’y investir.
Vous êtes seul responsable de l’utilisation des informations fournies par l’Entreprise.
Article 4 : Responsabilités
Vous déclarez connaître les principes et risques des marchés financiers. Par conséquent, vous déclarez connaître les risques financiers encourus lors de la pratique d’investissement.
En ce sens, les dirigeants, employés, intervenants et partenaires de l’Entreprise ne pourront être tenus responsables en cas d’erreurs, d’omission, d’investissement inopportun, de problèmes techniques, d’évènements indépendants de sa volonté, et, plus généralement, des pertes financières que vous pourriez réaliser, ou des résultats obtenus lors de la pratique d’investissement résultant des services ou des produits qu’elle commercialise.
L’Entreprise garantit que les contenus de nos produits et services sont complets, mais ne garantit pas votre succès sur les marchés.
Les informations et analyses produites par l’Entreprise ne constituent qu’une aide à la décision pour les investisseurs. La responsabilité de la Société ne peut être retenue directement ou indirectement suite à l’utilisation des informations et analyses par les lecteurs. L’Entreprise étant indépendante, le lecteur est informé que l’Entreprise n’a aucun conflit d’intérêts pouvant affecter l’objectivité de son analyse.
L’Entreprise ne peut donc être tenue responsable des conséquences financières ou de quelque autre nature que ce soit du résultat de l’acquisition ou de la cession du crypto-actif cité. Cette information ne constitue en aucun cas une sollicitation d’achat ou de vente du produit ou du sous-jacent sur lequel il porte. Les investisseurs devront procéder à leur propre analyse des risques et devront, si nécessaire, consulter préalablement leurs conseillers juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou tout autre professionnel.
Article 5 : Modes d’inscription
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %).
Vous devrez suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service commercialisé par l’Entreprise sur ses sites Internet pour pouvoir réaliser le paiement et valider la commande, notamment remplir un formulaire dans lequel figureront vos informations.
A des fins de bonne réalisation de la commande, vous vous engagez à ne pas utiliser d’informations fausses, erronées, à ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou renseigner un nom que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement et par virement (à la demande).
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Le client pourra aussi effectuer le paiement via Paypal.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou Paypal selon le mode de paiement utilisé et ne saurait nous être imputée. Vous confirmez être le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage.
Dès la réception du paiement et de la convention de formation, dument remplie et signée, lorsque celle-ci est nécessaire, la commande est validée et vous recevrez automatiquement un courrier électronique confirmant votre commande et la réception du paiement, validant la création de votre compte utilisateur.
L’Entreprise se réserve la possibilité de refuser la commande, ou de résilier votre compte, à tout moment et sans préavis, en cas de non-paiement ou d’un usage frauduleux du service et du contenu en ligne, ou par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Également, l’Entreprise se permet de modifier ou de vous fournir un nom d’utilisateur de son choix, à sa seule discrétion, si un tel nom d’utilisateur enfreint ou viole les droits de toute personne ou de tout tiers ou est diffamatoire, offensive ou autrement abusive ou inappropriée.
Chaque compte est nominatif et incessible. Vous demeurez seul responsable des données d’accès fournies lors de la procédure d’abonnement. Vous vous interdisez de communiquer votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur à toute autre personne, ou d’autoriser l’utilisation par une autre personne de votre mot de passe et votre nom d’utilisateur pour accéder aux Services.
Article 7 : Preuve du contrat
Les données enregistrées validées par l’e-mail ou le courrier de confirmation que vous recevrez au moment du traitement de votre réservation, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
De la même façon, lors d’un règlement par virement bancaire, la réception du paiement constitue la preuve des transactions financières.
Article 8 : Avertissement sur les risques
Investir implique un niveau de risque financier élevé, et peut ne pas être approprié car vous pouvez subir des pertes supérieures à votre dépôt. L’effet de levier peut être en votre défaveur.
N’investissez pas avec un capital que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Vous devez être conscient et avoir une compréhension complète de tous les risques associés au marché et à l’investissement. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des éventuelles pertes que vous subirez.
L’investissement implique également des risques d’addiction et de dépendance au jeu.
Article 9 : Droit de rétractation
La plupart de nos produits et services sont fournis d’une garantie « Satisfait ou Remboursé ».
La garantie des formations n’a plus d’effet si le récapitulatif de la formation ou tout autre support a été téléchargé, ou que celle-ci a été visualisée à hauteur de 50% ou plus de son contenu.
La garantie pour les formations n’a plus d’effet si les vidéos de l’Espace Membre ont été visualisées plus de 1 heure (horodatage basé sur le logiciel où sont hébergées les vidéos).
Voici le détail de ces garanties :
Formation Crypto débutant : vous disposez d’une garantie « Satisfait ou Remboursé » à compter de la date de validation de la première commande.
Cette garantie s’applique quel que soit l’endroit où vous habitez, et selon ces conditions :
14 jours pour la Formation Crypto débutant
Si vous n’êtes pas 100% satisfait de nos produits ou services, il vous suffit de nous envoyer une demande de remboursement par email à [email protected] dans la limite de temps indiquée par la garantie.
Cette limite de temps s’exécute immédiatement après le premier règlement, non après un paiement quelconque (règlement en plusieurs fois par exemple).
Suite au remboursement, l’accès à votre compte sera clôturé et le paiement vous sera retourné dans les plus brefs délais (1 à 7 jours ouvrés).
Les coachings privés présents dans les différentes formules ont une durée de validité d’un an après la date d’inscription. Les coachings privés ne possèdent pas de garantie « Satisfait ou Remboursé ».
Il n’est pas possible de cumuler plus de deux remboursements de produits.
Pour éviter les abus, nous nous réservons le droit de remboursement sans aucune restriction. Compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation légal. La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la « fourniture d’enregistrement audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible.
Source : Article L 121-20-2 du code de la consommation. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006292052&cidTexte=LEGITEXT000006069565 Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.